CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) — FIGURELAB
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site figurelab-store.com entre FigureLab et tout consommateur effectuant un achat sur le Site.
1. Identité du vendeur
FigureLab est une micro-entreprise exploitée sous le statut d’entrepreneur individuel.
FigureLab
SIRET : 991 692 609 00019
Adresse : 13 rue François Dominique Toussaint, 26100 Romans-sur-Isère, France
E-mail :
contact@figurelab-store.com
FigureLab propose à la vente des figurines et pièces de collection inspirées notamment d’univers anime, manga et pop culture.
2. Objet et acceptation des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de FigureLab et du Client dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
FigureLab se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
3. Définitions
Dans les présentes CGV :
- « FigureLab » désigne l’entreprise exploitant le Site ;
- « Client » désigne toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle ;
- « Produit » désigne tout article proposé à la vente sur le Site ;
- « Site » désigne le site figurelab-store.com ;
- « Commande » désigne tout achat validé par le Client sur le Site.
4. Produits
Les Produits proposés sur le Site sont présentés à l’aide de descriptions, photographies et caractéristiques destinées à permettre au Client d’en connaître les éléments essentiels.
FigureLab s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent comporter de légères différences de rendu liées notamment à l’éclairage, à l’écran utilisé ou aux conditions photographiques.
Aucune caractéristique non vérifiée n’est volontairement présentée comme certaine.
Sauf indication contraire, les accessoires, décors ou éléments de mise en scène visibles sur certaines photographies ne sont pas nécessairement inclus avec le Produit.
5. Production à la commande et disponibilité
La majorité des pièces proposées par FigureLab sont produites à la commande.
La validation d’une commande déclenche donc généralement une phase de production, de préparation ou d’approvisionnement auprès des partenaires de FigureLab.
La disponibilité affichée sur le Site signifie qu’une référence peut être commandée ; elle ne garantit pas un stock physique immédiatement disponible, la production, la préparation ou l’approvisionnement pouvant débuter après la commande. Les références signalées comme épuisées ne peuvent pas être commandées.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle survenant après la validation de la commande, FigureLab informe le Client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, FigureLab peut proposer :
- un délai supplémentaire ;
- un produit de remplacement avec l’accord du Client ;
- ou le remboursement du Produit devenu indisponible.
Aucun remplacement n’est imposé au Client.
6. Processus de commande
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier notamment :
- les Produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- le prix ;
- les éventuelles remises ;
- les frais de livraison ;
- l’adresse de livraison.
Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite transmise par e-mail à l’adresse indiquée par le Client.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de la commande.
7. Refus ou annulation d’une commande
FigureLab peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
- de suspicion de fraude ;
- d’incident de paiement ;
- d’erreur manifeste affectant le prix ou les caractéristiques d’un Produit ;
- d’impossibilité de fournir ou de livrer le Produit ;
- d’informations manifestement incorrectes empêchant l’exécution de la commande.
Le Client peut contacter FigureLab rapidement après sa commande s’il souhaite demander une annulation avant le début de la production ou de la préparation.
Lorsque l’annulation n’est plus techniquement possible, les droits légaux du Client, notamment son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, restent inchangés.
8. Prix
Les prix des Produits sont affichés en euros.
FigureLab bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, sauf indication contraire.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
FigureLab peut modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Aucun prix barré ou promotionnel n’est présenté comme tel sans justification conforme à la réglementation applicable.
9. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client lors du passage en caisse.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la plateforme utilisée par FigureLab.
FigureLab n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
En cas de refus de paiement, la commande n’est pas validée.
10. Zones de livraison
Au lancement, FigureLab livre vers :
- la France métropolitaine ;
- la Belgique ;
- le Luxembourg.
Les autres destinations, notamment la Suisse, les territoires ultramarins et les destinations internationales non mentionnées ci-dessus, ne sont pas encore ouvertes à la livraison.
11. Frais de livraison
France métropolitaine
Les frais de livraison sont fixés à 6,90 € par commande.
La livraison est offerte dès 129 € d’achat.
Belgique et Luxembourg
Les frais de livraison sont fixés à 9,90 € par commande.
La livraison est offerte dès 159 € d’achat.
Le seuil de livraison offerte est calculé sur le montant des Produits après éventuelles remises et avant frais de livraison.
Les frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
12. Délais de livraison
La majorité des pièces FigureLab étant produites à la commande, le délai dépend notamment de la charge de production et de la préparation au moment de l’achat.
Nous estimons la livraison sous 7 à 12 jours ouvrés. Ce délai peut varier selon la charge de production au moment de votre achat.
Une fois expédiée, votre commande est acheminée jusqu’à votre adresse par notre réseau de transport partenaires.
Le délai estimé est calculé à compter de la confirmation de la commande et comprend la production ou la préparation ainsi que l’acheminement jusqu’à l’adresse indiquée par le Client.
En cas de retard important susceptible d’affecter sensiblement le délai annoncé, FigureLab s’efforce d’en informer le Client dans les meilleurs délais.
Le professionnel doit communiquer et respecter un délai de livraison ; en cas de non-respect, le consommateur dispose des recours prévus par le Code de la consommation. economie.gouv.fr
13. Transport et suivi
Une fois expédiée, votre commande est acheminée jusqu’à votre adresse par notre réseau de transport partenaires.
Selon la destination et le circuit d’acheminement, la livraison finale peut notamment être assurée par Colissimo, Chronopost ou un partenaire postal local.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci est communiqué au Client.
FigureLab reste l’interlocuteur du Client concernant l’exécution de la commande jusqu’à sa livraison.
14. Retard de livraison
Si la commande dépasse sensiblement le délai annoncé, le Client est invité à contacter FigureLab afin que la situation puisse être vérifiée.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le Client peut demander à FigureLab d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d’exécution, demander l’annulation de la commande.
En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, les sommes dues sont remboursées conformément aux règles applicables. economie.gouv.fr
15. Colis perdu
Si le suivi présente une anomalie ou si le colis semble perdu, le Client doit contacter FigureLab.
FigureLab entreprend les démarches nécessaires auprès du transporteur ou de son partenaire logistique.
Lorsque la perte du colis est confirmée, FigureLab propose selon la situation :
- une nouvelle expédition ;
- ou le remboursement de la commande concernée.
16. Colis endommagé
Le Client est invité à vérifier l’état extérieur du colis lors de sa réception.
En cas de dommage visible, il est recommandé, lorsque cela est possible :
- de refuser la livraison ;
- de signaler l’anomalie au transporteur ;
- de prendre des photographies du colis ;
- de prendre des photographies du Produit et de son emballage ;
- de contacter FigureLab avec le numéro de commande.
L’absence de réserve formulée auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits légaux.
Les photographies permettent toutefois à FigureLab de traiter plus efficacement une réclamation auprès de ses partenaires.
17. Adresse de livraison incorrecte ou incomplète
Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il communique.
En cas d’erreur constatée après validation de la commande, le Client doit contacter FigureLab dans les meilleurs délais.
FigureLab tentera de modifier l’adresse tant que l’état d’avancement de la commande le permet.
Si un colis est retourné en raison :
- d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client ;
- d’une impossibilité de livraison imputable aux informations transmises ;
- ou d’une absence de retrait dans les délais indiqués par le transporteur,
une nouvelle expédition peut être proposée.
Des frais de livraison supplémentaires peuvent être facturés lorsqu’une nouvelle expédition est nécessaire pour une cause imputable au Client.
18. Commande contenant plusieurs Produits
Lorsqu’une commande comporte plusieurs Produits, ceux-ci peuvent nécessiter des délais de préparation différents.
FigureLab peut décider de regrouper leur expédition ou de les acheminer séparément.
Aucun frais supplémentaire de livraison ne sera facturé au Client uniquement parce que FigureLab décide de fractionner l’expédition.
19. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Légifrance
Lorsque plusieurs Produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit concerné. Légifrance
Le fait qu’un Produit standard soit produit à la commande ne supprime pas à lui seul le droit légal de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer FigureLab de manière claire de sa décision de se rétracter à :
Le Client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le Produit.
20. Conditions de retour après rétractation
Le Produit doit être retourné correctement protégé et dans un état permettant sa remise en vente.
Le Client peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le Produit.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client, sauf décision contraire de FigureLab.
21. Remboursement après rétractation
Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, FigureLab rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle FigureLab est informé de la décision de rétractation.
FigureLab peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. economie.gouv.fr
Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
22. Produits défectueux, endommagés ou non conformes
En cas de :
- Produit défectueux ;
- Produit endommagé ;
- erreur de Produit ;
- Produit ne correspondant pas à la commande,
le Client doit contacter FigureLab à :
Il est recommandé de transmettre :
- le numéro de commande ;
- des photographies du Produit ;
- des photographies de l’emballage lorsque cela est utile ;
- une description du problème rencontré.
Aucun délai de 48 heures ne limite les garanties légales du Client.
FigureLab examine la situation et propose la solution appropriée conformément aux droits du consommateur.
23. Garantie légale de conformité
Les Produits vendus par FigureLab bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal applicable.
Le Client peut bénéficier, selon les conditions prévues par la loi, de la réparation ou du remplacement du Produit et, lorsque ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
24. Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut s’appliquer lorsqu’un défaut caché rend le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
25. Responsabilité
FigureLab s’engage à exécuter ses obligations conformément à la réglementation applicable.
La responsabilité de FigureLab ne peut être engagée pour un dommage résultant directement :
- d’une mauvaise utilisation du Produit ;
- d’une utilisation contraire à sa destination ;
- d’un dommage imputable au Client ;
- d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet de limiter ou d’exclure les droits légaux impératifs du consommateur.
26. Force majeure
FigureLab ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils répondent aux conditions légales :
- catastrophe naturelle ;
- conflit majeur ;
- blocage exceptionnel des transports ;
- crise sanitaire ;
- interruption générale indépendante de FigureLab ;
- décision administrative empêchant l’exécution normale de la commande.
27. Propriété intellectuelle
Les éléments propres à FigureLab présents sur le Site, notamment son identité visuelle, sa mise en page, ses textes originaux, son logo et ses créations éditoriales, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Les marques, noms de personnages, œuvres, licences et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Aucune utilisation du Site ne confère au Client un droit de propriété ou d’exploitation sur ces éléments.
Toute reproduction non autorisée des contenus appartenant à FigureLab peut être interdite dans les conditions prévues par la loi.
28. Données personnelles
FigureLab traite les données personnelles nécessaires notamment pour :
- gérer les commandes ;
- assurer la livraison ;
- traiter les demandes du Client ;
- gérer le service après-vente ;
- assurer la sécurité du Site ;
- envoyer des communications commerciales lorsque le Client y a consenti.
Le Client peut exercer ses droits concernant ses données personnelles en contactant :
Les modalités détaillées du traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du Site.
29. Compte Client
Lorsqu’un compte Client est proposé, les identifiants de connexion sont personnels.
Le Client doit prendre les précautions raisonnables permettant d’en préserver la confidentialité.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte, il est invité à contacter FigureLab.
Le Client peut demander la suppression de son compte dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la protection des données.
30. Disponibilité du Site
FigureLab s’efforce de maintenir le Site accessible.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu pour des raisons notamment :
- de maintenance ;
- de mise à jour ;
- de panne ;
- d’intervention d’un prestataire ;
- de sécurité.
Une interruption temporaire du Site n’affecte pas les droits relatifs aux commandes déjà conclues.
31. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande peut être adressée à :
Le Client est invité à indiquer :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- l’objet de sa demande ;
- tout document utile au traitement de la réclamation.
FigureLab s’efforce de traiter les demandes dans un délai raisonnable.
32. Médiation et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter FigureLab afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut consulter les informations relatives à la médiation de la consommation à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le consommateur conserve en tout état de cause le droit de saisir la juridiction compétente.
Le droit à une médiation de consommation gratuite est garanti au consommateur par le Code de la consommation. Légifrance
33. Divisibilité des clauses
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.
34. Version applicable
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation.
FigureLab peut modifier les présentes CGV pour l’avenir afin de tenir compte notamment de l’évolution :
- de son activité ;
- de ses conditions de livraison ;
- de ses moyens de paiement ;
- de la réglementation ;
- du fonctionnement du Site.